Toutes les actualités juridiques du cabinet et du droit immobilier

05 Juil 2019

L’INDEMNISATION DES PASSAGERS AERIENS VICTIMES D’UN RETARD

Communiqué
07 Juin 2019

CONSEIL SYNDICAL ET NÉGLIGENCE DANS LA SURVEILLANCE DES COMPTES

JURISPRUDENCE
29 Avr 2019

La « super procédure » de recouvrement de charges

Communiqué
09 Avr 2019

LE COPROPRIÉTAIRE, GAGNANT D’UN PROCÈS

Communiqué
18 Fév 2019

LES PÈRES BIOLOGIQUES ONT ENCORE DES DROITS !

Communiqué
29 Jan 2019

DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES CHARGES ET OBLIGATIONS DU SYNDIC

JURISPRUDENCE
22 Jan 2019

LES CLAUSES ABUSIVES

Communiqué
10 Déc 2018

ATTEINTE A LA REPUTATION D’UN COPROPRIETAIRE PAR VOIE D’AFFICHE ET INDEMNISATION

JURISPRUDENCE
21 Nov 2018

Peut-on donner à bail, dans une copropriété destinée à l’habitation, des locaux pour de courtes durées ?

Communiqué
31 Oct 2018

LA LUTTE CONTRE LES BRUITS EN COPROPRIETE

Communiqué
10 Oct 2018

LA LIBERTE D’EXPRESSION AU SEIN D’UNE COPROPRIETE

Communiqué
25 Sep 2018

CHANGEMENT D’AFFECTATION D’UN LOT

Communiqué
12 Juil 2018

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR ET DU SOUS-TRAITANT

Communiqué
02 Juil 2018

LA TRANSMISSION DES ARCHIVES DE L’ANCIEN AU NOUVEAU SYNDIC

Communiqué
24 Avr 2018

LA NOTION D’ ÉGALITÉ ENTRE LES COPROPRIÉTAIRES

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QUELQUES MOTS SUR LA REFORME DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 PROJET GRECCO

Communiqué
12 Fév 2018

L’EXPIRATION DU MANDAT DU SYNDIC AU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Communiqué
02 Nov 2017

QUI PEUT PARTICIPER A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ ?

Communiqué
04 Sep 2017

MODIFICATION DE LA PROCEDURE D’APPEL

Communiqué
13 Août 2017

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SOCIAL A L’ÉGARD DES TIERS

Communiqué
12 Juil 2017

PEUT-ON FAVORISER DES COPROPRIÉTAIRES AU DÉTRIMENT D’AUTRES ?

Communiqué
30 Mar 2017

TROUBLE DE VOISINAGE

Communiqué
08 Mar 2017

EVOLUTION EN MATIÈRE DE RÉCEPTION TACITE

JURISPRUDENCE
13 Déc 2016

CONTESTATION D’UNE RESOLUTION HABILITANT LE SYNDIC A AGIR EN JUSTICE

JURISPRUDENCE
23 Nov 2016

QUI PEUT AGIR EN ANNULATION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

JURISPRUDENCE
07 Nov 2016

QUEL COPROPRIETAIRE PEUT AGIR EN NULLITE D’ ASSEMBLEE GENERALE?

JURISPRUDENCE
28 Oct 2016

ACTION EN REDUCTION DU PRIX ET CONNAISSANCE DE LA SUPERFICIE

JURISPRUDENCE
05 Août 2016

CONTESTATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE PAR DES INDIVISAIRES

JURISPRUDENCE
27 Juil 2016

UNE COPROPRIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE D’UN LOT PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE

JURISPRUDENCE
15 Juil 2016

SOLIDARITE DES EPOUX ET CHARGES DE COPROPRIETE

JURISPRUDENCE
08 Juil 2016

REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AVOCAT PAR UN JUGE

JURISPRUDENCE
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