Toutes les actualités juridiques du cabinet et du droit immobilier

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Les frais nécessaires au recouvrement de charges impayées

La responsabilité du conseil syndical et des conseillers syndicaux

Obligations des parties – entretien de la chose louée – information du bailleur

Qui doit payer l’huissier de justice en cas de recouvrement d’une créance ?

Quel avenir pour le contentieux du TEG ?

La copropriété et les troubles anormaux de voisinage

Du nouveau pour récupérer les frais inhérents à toute procédure judiciaire – vers une réforme de l’article 700 du Code de Procédure Civile ?

L’indemnisation du bailleur lors de la restitution d’un bien loué dégradé

Vente : garantie légale contre les vices cachés

Précisions sur la prescription de l’action en garantie des vices cachés et l’application dans le temps de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

L’impact de la liquidation judiciaire d’un locataire débiteur sur la résolution de son bail d’habitation

Face à encombrement de la justice : choisir la voie amiable !

ACTION INDIVIDUELLE D’UN COPROPRIÉTAIRE ET RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL

CORONAVIRUS ET ASSEMBLEES GENERALES

ATTENTION AUX SOUS-LOCATIONS NON AUTORISEES

LE NON RESPECT DES MESURES PRÉVUES AU PLAN DE SURENDETTEMENT

L’AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT IMMOBILIER, VOTRE MEILLEUR ALLIE EN MATIÈRE DE TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE!

MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019

LES OBLIGATIONS DE L’AGENT IMMOBILIER

CONVENTION IRSI

L’INDEMNISATION DES PASSAGERS AERIENS VICTIMES D’UN RETARD

CONSEIL SYNDICAL ET NÉGLIGENCE DANS LA SURVEILLANCE DES COMPTES

La « super procédure » de recouvrement de charges

LE COPROPRIÉTAIRE, GAGNANT D’UN PROCÈS

LES PÈRES BIOLOGIQUES ONT ENCORE DES DROITS !

DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES CHARGES ET OBLIGATIONS DU SYNDIC

LES CLAUSES ABUSIVES

ATTEINTE A LA REPUTATION D’UN COPROPRIETAIRE PAR VOIE D’AFFICHE ET INDEMNISATION

Peut-on donner à bail, dans une copropriété destinée à l’habitation, des locaux pour de courtes durées ?

LA LUTTE CONTRE LES BRUITS EN COPROPRIETE

LA LIBERTE D’EXPRESSION AU SEIN D’UNE COPROPRIETE

CHANGEMENT D’AFFECTATION D’UN LOT

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR ET DU SOUS-TRAITANT

LA TRANSMISSION DES ARCHIVES DE L’ANCIEN AU NOUVEAU SYNDIC

LA NOTION D’ ÉGALITÉ ENTRE LES COPROPRIÉTAIRES

QUELQUES MOTS SUR LA REFORME DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 PROJET GRECCO

L’EXPIRATION DU MANDAT DU SYNDIC AU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

QUI PEUT PARTICIPER A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ ?

MODIFICATION DE LA PROCEDURE D’APPEL

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SOCIAL A L’ÉGARD DES TIERS

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