Accueil
Le cabinet
Services
Droit de la copropriété
Droit de la construction
Droit de la vente immobilière
Vente aux enchères publiques
Droit locatif
Baux commerciaux
Baux d’habitation
Baux professionnels
Recouvrement de créances
Équipe
Associés
Collaborateurs
Clercs d’avocats
Équipe administrative
Enchères
Honoraires
Actualités
Contact
Accueil
»
Toutes les actualités juridiques du cabinet et du droit immobilier
Toutes les actualités juridiques du cabinet et du droit immobilier
21 Avr 2022
Les frais nécessaires au recouvrement de charges impayées
Uncategorized
07 Mar 2022
La responsabilité du conseil syndical et des conseillers syndicaux
Uncategorized
14 Fév 2022
Obligations des parties – entretien de la chose louée – information du bailleur
Uncategorized
Qui doit payer l’huissier de justice en cas de recouvrement d’une créance ?
Uncategorized
14 Oct 2021
Quel avenir pour le contentieux du TEG ?
Uncategorized
28 Juin 2021
La copropriété et les troubles anormaux de voisinage
Uncategorized
03 Juin 2021
Du nouveau pour récupérer les frais inhérents à toute procédure judiciaire – vers une réforme de l’article 700 du Code de Procédure Civile ?
Communiqué
11 Mar 2021
L’indemnisation du bailleur lors de la restitution d’un bien loué dégradé
Communiqué
24 Nov 2020
Vente : garantie légale contre les vices cachés
Communiqué
16 Nov 2020
Précisions sur la prescription de l’action en garantie des vices cachés et l’application dans le temps de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Communiqué
09 Nov 2020
L’impact de la liquidation judiciaire d’un locataire débiteur sur la résolution de son bail d’habitation
Communiqué
23 Oct 2020
Face à encombrement de la justice : choisir la voie amiable !
Communiqué
06 Mai 2020
ACTION INDIVIDUELLE D’UN COPROPRIÉTAIRE ET RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL
JURISPRUDENCE
11 Avr 2020
CORONAVIRUS ET ASSEMBLEES GENERALES
Uncategorized
01 Avr 2020
ATTENTION AUX SOUS-LOCATIONS NON AUTORISEES
JURISPRUDENCE
12 Fév 2020
LE NON RESPECT DES MESURES PRÉVUES AU PLAN DE SURENDETTEMENT
Communiqué
07 Nov 2019
L’AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT IMMOBILIER, VOTRE MEILLEUR ALLIE EN MATIÈRE DE TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE!
Communiqué
17 Oct 2019
MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019
Uncategorized
LES OBLIGATIONS DE L’AGENT IMMOBILIER
Communiqué
27 Sep 2019
CONVENTION IRSI
Communiqué
05 Juil 2019
L’INDEMNISATION DES PASSAGERS AERIENS VICTIMES D’UN RETARD
Communiqué
07 Juin 2019
CONSEIL SYNDICAL ET NÉGLIGENCE DANS LA SURVEILLANCE DES COMPTES
JURISPRUDENCE
29 Avr 2019
La « super procédure » de recouvrement de charges
Communiqué
09 Avr 2019
LE COPROPRIÉTAIRE, GAGNANT D’UN PROCÈS
Communiqué
18 Fév 2019
LES PÈRES BIOLOGIQUES ONT ENCORE DES DROITS !
Communiqué
29 Jan 2019
DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES CHARGES ET OBLIGATIONS DU SYNDIC
JURISPRUDENCE
22 Jan 2019
LES CLAUSES ABUSIVES
Communiqué
10 Déc 2018
ATTEINTE A LA REPUTATION D’UN COPROPRIETAIRE PAR VOIE D’AFFICHE ET INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
21 Nov 2018
Peut-on donner à bail, dans une copropriété destinée à l’habitation, des locaux pour de courtes durées ?
Communiqué
31 Oct 2018
LA LUTTE CONTRE LES BRUITS EN COPROPRIETE
Communiqué
10 Oct 2018
LA LIBERTE D’EXPRESSION AU SEIN D’UNE COPROPRIETE
Communiqué
25 Sep 2018
CHANGEMENT D’AFFECTATION D’UN LOT
Communiqué
12 Juil 2018
OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR ET DU SOUS-TRAITANT
Communiqué
02 Juil 2018
LA TRANSMISSION DES ARCHIVES DE L’ANCIEN AU NOUVEAU SYNDIC
Communiqué
24 Avr 2018
LA NOTION D’ ÉGALITÉ ENTRE LES COPROPRIÉTAIRES
Uncategorized
QUELQUES MOTS SUR LA REFORME DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 PROJET GRECCO
Communiqué
12 Fév 2018
L’EXPIRATION DU MANDAT DU SYNDIC AU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Communiqué
02 Nov 2017
QUI PEUT PARTICIPER A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ ?
Communiqué
04 Sep 2017
MODIFICATION DE LA PROCEDURE D’APPEL
Communiqué
13 Août 2017
RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SOCIAL A L’ÉGARD DES TIERS
Communiqué
Contacter mon avocat